Pêches concernées
Pêche à pied, à partir du rivage, sous-marine, embarquée à bord d’un navire.
Marquage obligatoire depuis le 17/05/2011
Ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale (nageoire terminant le corps du poisson, parfois appelée « queue »), les poissons doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement pour permettre le contrôle de leur taille.
A quel moment doit être effectué le marquage ?
- dès la mise à bord pour la pêche embarquée ou la pêche sous-marine à partir d’une embarcation, sauf pour les spécimens conservés vivants avant d’être relâchés,
- dès que les pêcheurs sous-marins ont rejoint le rivage,
- dès la capture pour la pêche depuis le rivage.
Lieux de contrôle
En mer, et à terre (pontons de plaisance, plages…).
Sanctions encourues
Amende pénale jusqu’à 22 500€ et/ou sanction administrative (amende jusqu’à 1 500€/quintal, saisie des engins et des captures).
Espèces concernées
| Espadon voilier Homard Langouste Lieu jaune Lieu noir Maigre Makaire bleu Maquereau |
Bar/Loup Bonite Cabillaud Corb Denti Dorade coryphène Dorade royale Espadon |
Martin bleu Pagre Rascasse rouge Sar commun Sole Thazard/Job Thon jaune Voilier de l’Atlantique |
Marquage selon espèce
Il ne doit pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Tailles minimales des captures
Les captures doivent respecter les tailles minimales autorisées aussi bien dans le cas des poissons que des crustacés ou des coquillages. Il peut arriver que les tailles retenues soient différentes d’une région à l’autre ; c’est pourquoi il convient de se renseigner auprès des services des affaires maritimes qui donneront toutes les informations réglementaires utiles en la
matière.
Atlantique Nord-Est, Manche, mer du Nord
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Méditerranée
| Coque ou hénon(Cerastoderma edule) | 2,7cm |
| Huître creuse (Crassostrea gigas) | 6cm |
| Huître plate (Ostrea edulis) | 6cm |
| Oursin (Paracentrotus lividus) piquants exclus pêché en mer |
5cm |
| Oursin (Paracentrotus lividus) piquants exclus pêché en étang |
3,5cm |
| Palourde européenne (Ruditapes decussatus) | 3,5cm |
| Palourde jaune ou clovisse (Venerupis aureus) | 3cm |
| Tellines (Donax truncullus et Tellina spp.) | 2,5cm |
Mayotte
| Langouste (Palinurus spp.) | 18cm |
Saint Pierre et Miquelon
Les tailles minimales de capture et de débarquement applicables dans les eaux territoriales ainsi que dans la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre et-Miquelon figurent dans le décret n°87-182 du 19 mars 1987 et l’arrêté du 20 mars 1987 fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon pris en application du décret n° 87-182 du 19 mars 1987.